Conditions d'utilisation (Greenfoot Energy Solutions Inc.)
Date d'entrée en vigueur : 1er juillet 2025
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1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Greenfoot. Vous affirmez que vous avez l'âge légal et la capacité de conclure les présentes conditions, ou, dans le cas contraire, que vous avez obtenu le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
2. Services et exactitude du contenu
Greenfoot fournit des renseignements sur nos produits, services (y compris les thermopompes à conduits centraux, le financement et les offres groupées) et solutions énergétiques.
2.1. Exactitude des renseignements
Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de toutes les informations (prix, spécifications, descriptions de services), nous ne garantissons pas l'exhaustivité ou l'exactitude des documents présentés sur ce site Web. Tout le contenu est susceptible d'être modifié sans préavis.
2.2. Aucun conseil professionnel
Le contenu de ce site Web est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel (par exemple, technique, financier ou juridique). Vous devez consulter un représentant qualifié de Greenfoot ou d'autres professionnels avant de prendre toute décision d'achat ou d'installation.
3. Utilisation du site Web et conduite
Vous acceptez d'utiliser le site Web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui, ni ne restreint ou n'empêche l'utilisation et la jouissance du site Web par quiconque. Les comportements interdits incluent :
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du site Web.
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- Tenter un accès non autorisé à toute partie du site Web, des serveurs ou des réseaux.
- Utiliser le site Web pour collecter, récolter ou stocker des renseignements personnels sur d'autres utilisateurs.
4. Droits de propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Web de Greenfoot, y compris les textes, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels, est la propriété de Greenfoot Energy Solutions Inc. ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
4.1. Licence limitée
Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au site Web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
4.2. Restrictions
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, téléverser, publier, transmettre ou distribuer tout matériel du site Web de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit préalable de Greenfoot.
5. Liens vers des tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers (par exemple, des fournisseurs de financement).
- Greenfoot n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site Web tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.
- Votre utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques.
6. Exclusion de garanties et de responsabilité
6.1. Exclusion de garanties
Le site Web de Greenfoot et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
6.2. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Greenfoot Energy Solutions Inc., ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents ne seront pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre accès au site Web ou de son utilisation, ou de votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser.
7. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Nouveau-Brunswick et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés au Nouveau-Brunswick.
8. Modifications des conditions
Greenfoot se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page. Votre utilisation continue du site Web après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications.
9. Politique de confidentialité
Notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée aux présentes conditions par renvoi.
10. Conditions des messages texte (SMS)
En fournissant votre numéro de téléphone cellulaire et en acceptant de recevoir des messages texte sur l'un de nos formulaires Web, vous acceptez de recevoir des messages texte (SMS) de Greenfoot Energy Solutions, notamment des rappels de rendez-vous, des notifications de compte, des mises à jour de service, ainsi que des messages marketing et promotionnels (soldes, coupons, offres saisonnières, etc.).
La fréquence des messages varie. Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message (les mots-clés CANCEL, UNSUBSCRIBE, END et QUIT sont également acceptés). Pour obtenir de l'aide, répondez HELP ou écrivez-nous à [email protected].
Les opérateurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.
11. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à :
Greenfoot Energy Solutions Inc.
- À l'attention de : Laura Lee Faulkner, Directrice du marketing
- Courriel : [email protected]
- Adresse : 25 Gridless Lane, Moncton, NB E1A 9Z3
- Téléphone : (506) 953-1920
