Politique de confidentialité : Collecte et sécurité des données

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de confidentialité de Greenfoot Energy Solutions Inc., ses filiales et sociétés affiliées (« Greenfoot ») concernant la collecte, l'utilisation, la conservation, la divulgation et la sécurité des renseignements personnels obtenus auprès des clients, des demandeurs de crédit, des candidats à l'emploi et d'autres personnes (« vous » ou « votre ») au Canada.

Cette politique a été élaborée conformément aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique).

Chez Greenfoot, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à maintenir la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous utilisons ces renseignements pour fournir les produits et services que vous demandez et pour mieux comprendre vos besoins et préférences, ce qui nous permet d'offrir le plus haut niveau de service à la clientèle.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l'exclusion des coordonnées professionnelles utilisées uniquement à des fins de communication d'affaires.

Les renseignements personnels peuvent inclure, sans s'y limiter :

• Renseignements d'identification tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel.
• Renseignements recueillis ou générés pour se conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Numéro d'assurance sociale et/ou autres identifiants personnels (p. ex., date de naissance) recueillis pour les vérifications de crédit.
• Rapports de crédit, renseignements sur l'actif et le passif, et historique de crédit.
• Renseignements sur le compte, historique des paiements et relevés de transactions avec Greenfoot.
• Transactions financières avec des références ou des sociétés affiliées tierces.
• Autres renseignements personnels recueillis avec consentement ou tel que permis ou exigé par la loi.

3. Collecte de renseignements personnels

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels dans diverses situations, notamment :

• Lorsque vous demandez un devis, passez une commande ou achetez nos produits ou services.
• Lors de la soumission de demandes de crédit ou d'emploi.
• Lors de correspondances avec nous (électroniquement ou autrement).
• Lors de la participation à des promotions ou des sondages.
• À partir de registres et bases de données publics.
• Auprès d'agences d'évaluation du crédit et d'institutions financières.
• Par l'intermédiaire de nos sociétés affiliées, partenaires et visites du site Web (y compris les données de site recueillies automatiquement).
• Par le biais d'autres transactions ou interactions en cours avec Greenfoot.

4. Utilisation des renseignements personnels

Les renseignements personnels ne seront utilisés qu'aux fins auxquelles vous avez consenti, notamment :

• Identifier les clients et leurs représentants.
• Développer et maintenir notre relation d'affaires avec vous.
• Examiner les demandes de crédit et déterminer la solvabilité.
• Échanger des renseignements de crédit avec des parties autorisées.
• Détecter et prévenir les transactions frauduleuses ou suspectes.
• Satisfaire aux exigences légales, d'audit et réglementaires.
• Gérer les opérations commerciales, exécuter les comptes et recouvrer les dettes.
• Évaluer les demandes d'emploi.
• Toute autre fin consentie ou requise par la loi.

Utilisation sans consentement

Greenfoot peut utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement lorsque :

• Exigé par les forces de l'ordre ou les autorités juridiques.
• En cas d'urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité.
• À des fins statistiques ou de recherche.
• Lorsque les renseignements sont accessibles au public tel que défini par la loi.
• Pour prévenir la fraude ou enquêter sur des violations de la loi ou d'un accord.

5. Divulgation et transfert des renseignements personnels

L'accès aux renseignements personnels est limité aux employés, dirigeants et administrateurs qui en ont besoin à des fins commerciales légitimes.

Greenfoot peut divulguer des renseignements personnels :

• À des fournisseurs tiers, pour les produits, services ou garanties que vous avez demandés.
• Au sein du groupe Greenfoot, à des fins de prévention de la fraude, de gestion des risques et de vérification.
• À des agents, fournisseurs de services ou sociétés affiliées qui traitent des renseignements en notre nom.
• Dans le cadre de transactions commerciales (p. ex., fusions, ventes ou financement).
• Pour satisfaire aux exigences d'assurance, d'audit ou réglementaires.

Tous les tiers traitant des renseignements personnels doivent les protéger par des ententes de confidentialité ou des mesures de protection similaires.

Divulgations permises en vertu de la LPRPDE

Greenfoot peut également divulguer des renseignements personnels sans consentement pour :

• Nos représentants juridiques.
• Recouvrer des dettes dues à Greenfoot.
• Se conformer aux assignations, mandats ou ordonnances du tribunal.
• Aider les forces de l'ordre ou les enquêtes gouvernementales.

Nous ne vendrons, n'échangerons ni ne louerons jamais vos renseignements personnels. Lorsqu'une divulgation a lieu, elle sera effectuée avec des mesures de protection strictes de la vie privée.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données d'adhésion et vos numéros de téléphone avec des tiers à des fins de marketing ou de promotion.

6. Divulgation et transferts à l'extérieur du Canada

Certains fournisseurs de services tiers (y compris les sociétés affiliées) peuvent être situés à l'extérieur du Canada (p. ex., les États-Unis).

Les renseignements personnels divulgués ou traités à l'extérieur du Canada peuvent être soumis aux lois étrangères.

7. Consentement

Avant ou au moment de la collecte, Greenfoot obtiendra un consentement écrit explicite aux fins énoncées.

En signant une demande de crédit ou tout autre formulaire, vous fournissez un consentement implicite à Greenfoot pour vérifier les renseignements auprès de tiers (p. ex., banques ou agences d'évaluation du crédit).

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en soumettant une demande écrite à Greenfoot (voir les coordonnées ci-dessous).

Le retrait du consentement peut affecter la capacité de Greenfoot à fournir des produits ou des services.

8. Conservation des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont conservés aussi longtemps que nécessaire à des fins commerciales ou juridiques :

• Les dossiers actifs sont maintenus tant que la relation client existe.
• Les dossiers de crédit inactifs (p. ex., entièrement remboursés ou résiliés) sont conservés pendant sept (7) ans.
• Les demandes rejetées sont conservées pendant un maximum de deux (2) ans.

9. Exactitude

Greenfoot s'efforce de maintenir les renseignements personnels exacts et à jour.

Veuillez nous informer de toute mise à jour de vos renseignements.

Les renseignements contenus dans les dossiers inactifs ne sont pas mis à jour.

10. Mesures de protection

Nous employons des mesures de protection physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger les renseignements personnels, notamment :

• Stockage sécurisé des dossiers et accès physique limité.
• Protection par mot de passe, accès restreint et systèmes chiffrés.
• Politiques de sécurité internes et centres de données contrôlés.
• Déchiquetage des documents avant leur élimination.

Seul le personnel autorisé peut accéder aux renseignements à des fins commerciales légitimes.

11. Questions et plaintes

Les questions ou plaintes concernant la présente politique de confidentialité doivent être adressées par écrit à :

Greenfoot enquêtera et répondra à toutes les plaintes vérifiées.

Si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée applicable :

• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, www.priv.gc.ca
  30 Victoria Street, Gatineau QC K1A 1H3 | 1-800-282-1376
• Bureau de l'ombudsman (Nouveau-Brunswick), www.ombudnb.ca
  751 Brunswick Street, Fredericton NB E3B 1H8 | 1-888-755-6611
• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse, oipc.novascotia.ca
• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Î.-P.-É., www.assembly.pe.ca
• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée (T.-N.-L.), www.oipc.nl.ca
• Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la C.-B., www.oipc.bc.ca

12. Communication par SMS

• Nom de la marque : Service-Yeti
• Types de messages :
  • Messages concernant la planification
  • Mises à jour concernant votre demande
  • Promotions et offres
• Fréquence des messages : La fréquence des messages varie
• Remarque : Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer.
• Service à la clientèle : Textez AIDE pour obtenir de l'aide, Communiquez avec nous à [email protected] ou 1-855-858-9384
• Désabonnement : Textez ARRÊT pour vous désabonner des messages

13. Modifications à la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 1er juillet 2025.

Greenfoot peut mettre à jour cette politique périodiquement en réponse aux changements de la législation ou des pratiques commerciales.

Toutes les modifications seront publiées sur le site Web de Greenfoot et s'appliqueront aux renseignements recueillis après la date révisée.